CGV & CGU
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Corinne Pamboukdjian, exerçant sous le nom commercial « Arev Hypnose »
Psychopraticienne en Thérapies Brèves, Praticienne en Art Thérapie, Formatrice
Adresse : 12 rue de la pointe haute, 27590 Pîtres
Téléphone : 06 69 06 09 82
Email : arev.hypnose@gmail.com
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 421 497 017 00036
TVA : Non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)
Ci-après désignée « le Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site arev-hypnose.fr, ci-après désignée « le Client ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (fichiers PDF téléchargeables) et les prestations de formation proposées par le Vendeur sur le site arev-hypnose.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits et services
3.1 — Produits numériques (boutique en ligne)
Le Vendeur propose à la vente des ressources thérapeutiques, pédagogiques et créatives sous forme de fichiers PDF téléchargeables : livrets, fiches outils, psycho-fiches et autres supports. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur sa fiche. Les photographies et visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel.
3.2 — Formations et ateliers
Le Vendeur propose des formations et ateliers en présentiel et/ou en visio. Les modalités (programme, durée, lieu, tarif, prérequis, matériel) sont détaillées sur la fiche de chaque formation. L’inscription est soumise à la disponibilité des places.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 — Commande
5.1 — Produits numériques
Le Client passe commande en ajoutant les produits souhaités à son panier, puis en validant sa commande après avoir renseigné les informations demandées. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant sa commande. La vente est définitivement conclue après encaissement intégral du prix.
5.2 — Formations et ateliers
L’inscription à une formation s’effectue via le formulaire de réservation en ligne. L’inscription est confirmée après réception du paiement de l’acompte (voir Article 6). Une confirmation d’inscription est envoyée par email avec l’ensemble des informations pratiques (lieu, horaires, matériel requis).
Article 6 — Paiement
6.1 — Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne sont ni stockées ni accessibles par le Vendeur.
6.2 — Paiement des produits numériques
Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande.
6.3 — Paiement des formations
L’inscription à une formation donne lieu au paiement d’un acompte de 40 % du tarif total au moment de la réservation. Le solde de 60 % est prélevé automatiquement le jour de la formation. En validant son inscription, le Client autorise expressément ce prélèvement différé.
Article 7 — Livraison
7.1 — Produits numériques
Les produits numériques sont mis à disposition par téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email et accessible depuis l’espace client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de télécharger un fichier en raison d’un problème technique lié à l’équipement du Client (connexion internet, espace de stockage, logiciel de lecture PDF).
7.2 — Formations
Les formations se déroulent aux dates, horaires et lieu indiqués sur la fiche de la formation. Les informations pratiques sont communiquées par email après inscription.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 — Produits numériques (contenu numérique)
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte que le téléchargement du fichier PDF constitue le début d’exécution et renonce expressément à son droit de rétractation.
8.2 — Formations et ateliers
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Ce droit ne peut plus être exercé si la formation a débuté pendant ce délai avec l’accord du Client. La demande de rétractation doit être adressée par email à arev.hypnose@gmail.com. En cas de rétractation, l’acompte versé sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 9 — Annulation et report de formations
9.1 — Annulation par le Client
Toute annulation doit être communiquée par email. En cas d’annulation plus de 14 jours avant la date de la formation, l’acompte est intégralement remboursé. En cas d’annulation entre 14 et 7 jours avant la formation, l’acompte reste acquis au Vendeur. En cas d’annulation moins de 7 jours avant la formation ou en cas de non-présentation, la totalité du prix est due.
9.2 — Annulation ou report par le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou pour toute raison légitime. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées seront intégralement remboursées ou, avec l’accord du Client, reportées sur une nouvelle date.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés à la vente (fichiers PDF, supports de formation, fiches outils, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un produit confère au Client un droit d’utilisation personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 11 — Responsabilité
Les produits et formations proposés par le Vendeur sont des outils d’accompagnement et de développement personnel. Ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, psychologique ou psychiatrique. Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus acquis. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou supports fournis.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse arev.hypnose@gmail.com. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
Ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
Conditions d’utilisation du site
Article 1 — Accès au site
Le site arev-hypnose.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
Article 2 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, illustrations, logo, icônes, mise en page, structure) sont la propriété exclusive de Corinne Pamboukdjian ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 3 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique ou thérapeutique. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers dont le Vendeur ne contrôle ni le contenu ni la disponibilité.
Article 4 — Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Le détail de l’utilisation des cookies et les modalités de gestion du consentement sont présentés dans le bandeau cookies affiché lors de la première visite. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de cookies.
Article 5 — Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
Article 6 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter le Vendeur par email à arev.hypnose@gmail.com ou par téléphone au 06 69 06 09 82.