Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Corinne Pamboukdjian, praticienne en thérapies brèves, dans le cadre de consultations en cabinet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prise en charge de la personne cliente.

Identification du prestataire

Nom de la praticienne : Corinne Pamboukdjian
Adresse du cabinet : 12, Rue de la Pointe Haute, 27590 Pîtres
Numéro de téléphone : 06 69 06 09 82
Adresse email : rev.hypnose@gmail.com
Numéro SIRET : 42149701700036

Description des prestations

Les prestations proposées sont des consultations en thérapie brève, destinées à aider la personne cliente à résoudre des problématiques émotionnelles, comportementales ou psychologiques en un nombre limité de séances.

Prise de rendez-vous

Les consultations peuvent être réservées par téléphone, par email, ou via le site internet. La prise de rendez-vous constitue un engagement ferme de la part du client.

Tarifs

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site internet et communiqués lors de la prise de rendez-vous. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais toute modification sera communiquée au client avant la prise de rendez-vous.

Modalités de paiement

Le paiement des consultations doit être effectué à la fin de chaque séance, soit par chèque, espèces, ou virement bancaire. Une facture sera remise sur demande.

Annulation de rendez-vous

Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, la consultation sera facturée à hauteur de [pourcentage ou montant fixe] de la prestation. En cas d’annulation ou de non-présentation pour cause de force majeure, un arrangement pourra être trouvé.

Confidentialité et protection des données

Les informations fournies par le client lors des consultations sont strictement confidentielles. La praticienne s’engage à respecter la confidentialité des échanges, sauf en cas d’obligation légale. Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles (RGPD).

Responsabilité

La praticienne s’engage à mettre en œuvre ses compétences pour accompagner le client dans le cadre des thérapies brèves. Toutefois, le résultat des séances ne peut être garanti, car il dépend en partie de la volonté et de l’implication du client.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la prise de rendez-vous, à condition que la consultation n’ait pas eu lieu avant ce délai. Ce droit peut être exercé par écrit (email ou lettre) sans avoir à motiver sa décision.

Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par la praticienne (documents, articles, conseils) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du cabinet de la praticienne.

Médiation de la consommation

En cas de litige, le client ayant la qualité de consommateur peut recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le praticien adhère à Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV) pour la résolution amiable des litiges. Le client peut donc saisir Médiation Consommation Développement en cas de désaccord non résolu directement avec la praticienne.

Pour le consommateur :
Le recours à la médiation est gratuit. Le client pourra soumettre son litige à Médiation Consommation Développement en cas d’insatisfaction avec la prestation fournie, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec la praticienne. Le médiateur tentera de trouver une solution amiable au conflit.

Pour le praticien :
Le recours à la médiation est également une démarche respectueuse de la législation en vigueur et des bonnes pratiques professionnelles. La praticienne s’engage à coopérer pleinement avec le médiateur désigné par Médiation Consommation Développement pour tenter de résoudre le litige de manière amiable, avant d’engager toute procédure judiciaire.

Coordonnées de Médiation Consommation Développement :
Site web : https://www.medconsodev.eu
Adresse du siège social :
Médiation Consommation Développement
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est Médiation Consommation Développement / MED CONSO DEV.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
Médiation Consommation Développement / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne